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Conditions générales de vente

  • Article 1 : Les parties
  • Article 2 : Définitions
  • Article 3 : Objet
  • Article 4 : Produits
  • Article 5 : Durée
  • Article 6 : Prix
  • Article 7 : Commande
  • Article 8 : Paiement
  • Article 9 : Sécurité des paiements
  • Article 10 : Livraison
  • Article 11 : Satisfait, échangé ou remboursé
  • Article 12 : Données nominatives
  • Article 13 : Propriété intellectuelle
  • Article 14 : Responsabilité
  • Article 15 : Intégralité
  • Article 16 : Droit applicable - litiges
  • Article 17 : Utilisation des cookies



ARTICLE 1 : LES PARTIES

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D'une part, le vendeur des produits proposés sur le site www.jeanmarcphilippe.com, la Société JEAN MARC PHILIPPE (ci-après dénommée « JEAN MARC PHILIPPE »), Société anaonyme au capital de 192.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 325 372 878, dont le siège social est situé à l'adresse 135 boulevard de Sébastopol à Paris (75 002).

Le service client est joignable via le site www.jeanmarcphilippe.com dans la rubrique Nous contacter

D'autre part, toute personne physique (ci-après dénommée « la cliente ») effectuant un achat via le site Internet www.jeanmarcphilippe.com pour ses besoins personnels.

La cliente déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La cliente déclare ne pas procéder à des achats d'articles JEAN MARC PHILIPPE, dans un but lucratif, c'est-à-dire dans celui de les revendre.


ARTICLE 2 : DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

JEAN MARC PHILIPPE : société, identifiée à l'article 1, qui propose des produits à la vente par le biais de son site internet www.jeanmarcphilippe.com.

Commande : ordre d'achat de la cliente effectué par le biais du site internet www.jeanmarcphilippe.com, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce site. La commande implique l'acceptation expresse, sans restriction, ni réserve des conditions générales de vente.

La cliente : toute personne physique et majeure effectuant un achat via le site Internet www.jeanmarcphilippe.com pour ses besoins personnels.

Parties : la société JEAN MARC PHILIPPE et la cliente.

Produit : tout bien proposé à la vente par la société JEAN MARC PHILIPPE via le site Internet www.jeanmarcphilippe.com.

Site : Site internet de la société JEAN MARC PHILIPPE proposant des produits à la vente et accessible à l'adresse www.jeanmarcphilippe.com


ARTICLE 3 : OBJET

Les présentes conditions visent à régir les modalités de vente à distance entre JEAN MARC PHILIPPE et la cliente, lors des différentes étapes de la passation de la commande jusqu'à la livraison. Elles définissent ainsi les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le biais du Site.
Toute commande d'un produit sur le Site implique l'adhésion irrévocable de la cliente aux conditions générales de vente.


ARTICLE 4 : PRODUITS

Les articles proposés à la vente par JEAN MARC PHILIPPE sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par la cliente, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle d'un ou de plusieurs produits après passation de la commande, JEAN MARC PHILIPPE s'engage à informer, par un courriel, la cliente de la livraison partielle de sa commande ou de son annulation en cas d'indisponibilité de la totalité des produits commandés. Dans ce cas, JEAN MARC PHILIPPE s'engage à rembourser la cliente dans les quartoze jours suivant le paiement des sommes qu'elle a versées, et ce, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation. 

L'offre de vente et la couverture géographique de livraison s'étend à la France et à l'international sans restriction de pays.


ARTICLE 5 : DURÉE

Les présentes conditions en vigueur au moment de la vente s'appliquent pendant toute la durée de la mise en ligne des produits offerts à la vente par JEAN MARC PHILIPPE. 
A tout moment et sans préavis, JEAN MARC PHILIPPE se réserve la possibilité de modifier ou d'adapter, les présentes conditions générales de ventes. Dans cette éventualité, les nouvelles conditions générales de vente s'appliquent automatiquement à toute commande postérieure aux changements. Ainsi, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.jeanmarcphilippe.com à la date de passation de la commande par la cliente.


ARTICLE 6 : PRIX

Les prix des articles sur le Site sont présentés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison et hors frais de retour (voir article 11 livraison) qui restent à la charge de la cliente.

Les prix des articles indiqués sur le Site tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. En cas de modification du taux de TVA, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que la cliente en soit préalablement informée.

JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués à la cliente au moment de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 7 : COMMANDE

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente.

Une commande constitue un ordre d'achat de la cliente effectué exclusivement par le biais du site, aux fins d'acquérir un ou plusieurs produits proposés à la vente sur ce Site. La commande est définitive lorsque la cliente a procédé à l'acceptation après avoir passé toutes les étapes nécessaires.

La cliente doit obligatoirement créer un compte client afin de pouvoir passer une ou plusieurs commande(s). Son compte client sera accessible via une identification par adresse électronique et mot de passe.

Plusieurs écrans de validation sont mis en place, afin d'informer le mieux possible la cliente sur les modalités de vente des produits sélectionnés et afin de lui permettre de vérifier sa commande avant son acceptation finale. 
Lors de ce processus, la cliente déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande, par l'action de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions générales de vente ». 
La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par carte bancaire et / ou carte(s) cadeau(x) ou Paypal. A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable.

Suite à cette dernière étape de validation, un message électronique est alors envoyé à la cliente pour lui confirmer la prise en compte de sa commande par JEAN MARC PHILIPPE.

La cliente pourra consulter le récapitulatif de sa commande en interrogeant son compte personnel sur le Site JEAN MARC PHILIPPE. La cliente pourra aussi suivre l'acheminement de son colis en allant dans son compte, dans « Mes commandes », et en cliquant sur le numéro de suivi colissimo associé à sa commande.

Nous vous informons qu'il existe un délai variable de 24 à 48 heures entre le départ de notre entrepôt et la mise à jour du suivi de livraison sur le site de notre transporteur.

Pour toute autre question concernant votre commande, merci d'aller dans la rubrique Nous contacter.
Les frais afférant à la connexion internet pour accéder au Site de JEAN MARC PHILIPPE et passer commande demeurent à la charge de la cliente.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire et / ou par carte(s) cadeau(x) ou par paypal. 
Les chèques cadeaux ne sont pas acceptés sur le Site.

8.1 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE :

Les cartes bancaires acceptées sont : la carte bleue, Visa, Mastercard et Maestro.

Le compte bancaire de la cliente ne sera débité qu'à l'expédition du colis. En cas d'indisponibilité partielle de certains articles de la commande, le compte bancaire de la cliente ne sera débité que des seuls produits envoyés. En cas d'annulation de la commande, le compte bancaire de la cliente ne sera pas débité.

8.2 - PAIEMENT PAR PAYPAL :

Il est possible de régler votre commande via Paypal.
La cliente, disposant au préalable d'un compte Paypal, devra saisir son adresse email associée au compte et le mot de passe paypal.
En cas d'annulation de la commande, le compte Paypal sera automatiquement recrédité.
En cas de commandes incomplètes, le montant de(s) articles manquant(s) sera remboursé sur le compte Paypal.


ARTICLE 9 : SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le Site utilise le service de paiement sécurisé de la Société Générale. Ce service intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur SIPS sans transiter sur les supports physiques du serveur JEAN MARC PHILIPPE. JEAN MARC PHILIPPE n'a donc pas accès à ces informations confidentielles.
Après la validation de la commande, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé Sogenactif. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

Concernant les paiements via Paypal : PayPal crypte l'ensemble des informations que la Cliente lui a communiqué lors de sa création de compte.Ainsi, aucune information autre que l'adresse e-mail de la Cliente n'est communiquée à JEAN MARC PHILIPPE.Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information vers les serveurs PAYPAL.Pour plus d'informations sur la sécurité des transactions réalisées entre PAYPAL et l'établissement bancaire de la Cliente, JEAN MARC PHILIPPE invite cette dernière à se rapprocher de la société PAYPAL.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

10.1- LIEU DE LA LIVRAISON

JEAN MARC PHILIPPE livre partout en France Métropolitaine & Corse. Ainsi que dans les pays suivants : Belgique, Allemagne, Angleterre & Pays de Galles, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Espagne, Portugal et Autriche.
Lors de la commande, la cliente a la possibilité de renseigner l'adresse de livraison de son choix (domicile, lieu de travail, lieu de vacances, etc...). Elle peut la modifier jusqu'à la validation de la commande. Le nom renseigné dans l'adresse de livraison sera identique à celle de la boîte aux lettres. Pour les livraisons autres qu'au domicile, le nom de la société devra être bien renseigné avant la validation de la commande. 
La livraison du colis s'effectuera à l'adresse de livraison validée lors de la commande. Si l'adresse a été modifiée après la validation, signalez le dans les plus brefs délais au service client JEAN MARC PHILIPPE dans la rubrique Nous contacter, la modification sera apportée si la commande est dite : « en cours ». Aucune modification ne pourra être apportée lorsque la commande sera dite : « en préparation » ou « en livraison », le changement d'adresse ne sera alors effectué que sur la prochaine commande.

10.2- DÉLAIS DE PRÉPARATION

Toute commande validée avant 15h00 sera traitée le jour suivant ouvré. 
Le délai de préparation de 24 h peut être exceptionnellement rallongé en période de soldes ou de toute autre opération promotionnelle. 
En cas de retard de préparation, (problème informatique, grève, contraintes climatiques), JEAN MARC PHILIPPE ne peut être tenue comme responsable. La cliente sera avertie par e-mail ou courrier.

10.3- MODALITÉS DE LIVRAISON

Le colis est envoyé à l'adresse indiquée par la cliente, lors de la validation de sa commande par les services de la poste.

JEAN MARC PHILIPPE propose :

A/ Pour la livraison en France métropolitaine et Corse :

LIVRAISON MAGASIN

La livraison en magasin est gratuite à partir de 30€ d'achat, dans le cas contraire le montant des frais de port est de 3€.

Ce mode de livraison est de 2 jours ouvrés.

Les commandes sont livrées dans le magasin choisi par la cliente du lundi au samedi pendant les horaires d'ouverture du magasin. La cliente est informée par e-mail de la disponibilité de sa commande en magasin.

Le retrait du colis pourra être opéré par la cliente sur présentation d'une pièce d'identité en cours de validité et de son e-mail confirmant la disponibilité de sa commande en magasin. Le colis sera remis contre signature de la cliente.

Si pour une quelconque raison la cliente ne peut récupérer sa commande, une tierce personne sera en mesure de réceptionner le colis sur présentation de la carte d'identité de la cliente ayant commandé ainsi que l'e-mail de confirmation.

A compter de la réception de l'e-mail confirmant la mise à disposition de la commande en magasin, celle-ci est disponible en magasin durant les 15 jours ouvrés suivants. Au-delà de ce délai, le colis sera remis en stock et la commande remboursée selon le moyen de paiement utilisé lors du passage de la commande sauf en cas d'achat de carte cadeau et carte fidélité, celle-ci sont non remboursable. Un e-mail confirmant le remboursement sera envoyé.

LIVRAISON EXPRESS EN MAGASIN

La livraison express en magasin est gratuite à partir de 50€ d'achat, dans le cas contraire le montant des frais de port est de 5€. Attention pour bénéficier de celle-ci la commande devra être effectuée du lundi au vendredi ouvré avant midi. Toute commande passée après ce délai  sera livrée dans les 48H ouvrées et les frais de port affectés ne pourront être modifiés.

Les modalités de réception, d’information de suivi et de récupération de la commande sont soumises aux mêmes conditions que la livraison en magasin.

COLISSIMO

Un « Colissimo sans signature » est distribué dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la remise au transporteur.
Le facteur n'est pas tenu de vous livrer en mains propres car le colis est un colissimo sans signature, il a donc la possibilité de :

  • déposer le colis dans la boîte aux lettres si celle-ci le permet.
  • De remettre le colis au gardien de l'immeuble en prenant son nom.
  • De déposer un avis de passage dans la boîte aux lettres invitant la cliente à venir le récupérer dans un délai de 15 jours avec une pièce d'identité au bureau de poste. Passé ce délai le colis est réexpédié à JEAN MARC PHILIPPE et la commande sera remboursée frais de ports déduits de plein droit.

Le colis est réputé livré (flashage du colis par le facteur faisant foi) :

  • soit dès la livraison du colis (déposé dans la boîte aux lettres ou remis au gardien) à l'adresse mentionnée par la cliente lors de sa commande,
  • soit dès la mise à disposition du colis, signalée par l'avis de passage du facteur l'invitant à venir récupérer le colis au bureau de poste.

SO COLISSIMO MON COMMERCANT

Livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances. Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait vous permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis sera retourné à l'expéditeur.

B/ Pour la livraison en Autriche, Belgique, Angleterre, Pays de Galles, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Allemagne, Espagne et Portugal :

Colissimo Expert International

Le colissimo expert est distribué dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après remise au transporteur : (ce délai ne comprend pas la préparation de la commande qui est de 24 heures sauf contraintes).
Le facteur est tenu de remettre le colis en mains propres au destinataire contre signature.
La livraison est réputée livrée lorsque la signature a été apposée sur le bon du facteur.

11.4- TARIFS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les frais et délais d'envoi dépendent du pays de livraison :

Pays de livraisonService / TransporteurDélaiFrais de portFrais de port
France métropolitaine & CorseColissimo sans signature / la Poste2 à 5 jours ouvrés5€90Gratuit 
(à partir de 59€)
Livraison magasin JMP2 à 3 jours ouvrés3€Gratuit 
(à partir de 20€)
Livraison express en magasin24H5€Gratuit 
(à partir de 50€)
So Colissimo Mon Commerçant3 à 5 jours ouvrés4€90Gratuit 
(à partir de 59€)
Livraison en Point relais / Sc colissimo3 à 5 jours ouvrés3€50Gratuit 
(à partir de 59€)
BelgiqueLivraison en Point relais / Mondial Relay3 à 5 jours ouvrés3€50Gratuit 
(à partir de 59€)
Colissimo expert international5 à 10 jours ouvrés5€90Gratuit 
(à partir de 59€)
Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Portugal,  AutricheColissimo expert international5 à 10 jours ouvrés9€909€90

Ces tarifs peuvent être amenés à modification.

10.4- RETARDS DE LIVRAISON

La cliente est invitée à signaler le problème dans les 7 jours suivants la date présumée de livraison à JEAN MARC PHILIPPE dans la rubrique Nous contacter. Une pièce d'identité et une attestation sur l'honneur seront demandées à la cliente. Une enquête sera alors ouverte auprès du service réclamation du transporteur et la cliente sera avertie du résultat par e-mail ou courrier.

Pour les livraisons en France métropolitaine & Corse : Si le colis est retourné chez JEAN MARC PHILIPPE par le service Postal, JEAN MARC PHILIPPE contactera la cliente sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du colis. Après confirmation de l'adresse de livraison, JEAN MARC PHILIPPE réexpédiera le colis à ses frais.

Si la cliente ne répond pas sous un délai de 7 jours ouvrés à compter du premier mail du service client, le colis sera automatiquement remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Suite à la réexpédition du colis par JEAN MARC PHILIPPE chez la cliente, si le colis est retourné une deuxième fois chez JEAN MARC PHILIPPE, la cliente pourra redemander une deuxième réexpédition contre- remboursement. Si la cliente ne désire plus son colis, la commande sera annulée et le montant remboursé moins les frais de transport qui seront déduits de plein droit.

Pour les livraisons en Allemagne, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne : Si les colis sont réexpédiés au siège JEAN MARC PHILIPPE, ils seront automatiquement remboursés frais de port déduits de plein droit.



ARTICLE 11 : SATISFAIT, ÉCHANGÉ OU REMBOURSÉ

Pour tout retour ou échange d'articles, ceux-ci doivent être dans leur état d'origine, (produits à l'état neuf, non portés et non retouchés, dans leur intégralité - avec tous leurs accessoires - et comportant leur emballage) permettant ainsi à JEAN MARC PHILIPPE de commercialiser à nouveau ces produits. Attention les produits cosmétiques, les cartes cadeaux et cartes fidélités ne sont ni échangeable, ni rembourssable.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué selon les moyens de paiement utilisés lors de la commande :

  • Dans le cas d'un paiement initial en carte bancaire ou via Paypal : Le remboursement se fera par crédit du compte bancaire / Paypal sous 14 jours.
  • Dans le cas d'un paiement initial en carte(s) cadeau(x) : Le remboursement se fera par la création d'une ou plusieurs nouvelle(s) carte(s) cadeau(x) délivrable(s) immédiatement.
  • Dans le cas d'un multi-paiement (carte bancaire et carte(s) cadeau(x)) : Le remboursement se fera au prorata des moyens de paiement utilisés lors de la commande. Avec en priorité un remboursement en carte(s) cadeau(x).

11.1- LE DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL DE 14 JOURS

La cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de sa commande pour bénéficier de son droit de rétractation. Dans ce cas, la commande devra être renvoyée dans sa la totalité, accompagnée du bon de rétractation dûment daté et signé à l'adresse suivante :

JEAN MARC PHILIPPE - Service Client
135, boulevard de Sébastopol
75002 Paris

Les articles devront être en parfait état, dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine. Le remboursement de la commande et des frais de livraison se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par JEAN MARC PHILIPPE.

Loi applicable du code de la consommation : Article L121-21
Modifié par Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 9 JORF n°0065.

Tout consommateur non-professionnel dispose d’un droit de rétractation. L’usage du droit de rétractation doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : marion@jeanmarcphilippe.com. Un formulaire de rétractation est disponible lors de la réception des Produits par le Client ou peut être téléchargé sur le Site : Formulaire de retractation.

11.2- RETOURS PAR VOIE POSTALE AU SIÈGE SOCIAL JEAN MARC PHILIPPE

Pour toute commande livrée par colissimo et So Colissimo Mon Commerçant, le retour se fera par voie postale au frais de la cliente. A compter de la date d'expédition de sa commande, la cliente dispose d'un délai de 30 jours pour retourner le ou les article(s) à l'adresse :

JEAN MARC PHILIPPE - Service client
135, boulevard de Sébastopol
75002 Paris

Les articles retournés par colis au siège social devront être accompagnés du bon de retour dûment complété. Ce bon est disponible depuis le compte client dans la rubrique Mes commandes. Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier la cliente ne sera pas pris en compte et la responsabilité de JEAN MARC PHILIPPE ne saurait être engagée.
En cas de retour au siège social, seul le remboursement sera réalisable. Le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de livraison restant à la charge exclusive de la cliente. Le remboursement de la commande se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par JEAN MARC PHILIPPE.

11.3- RETOURS PAR SO COLISSIMO MON COMMERCANT

Seules les commandes ayant été livrées par SO COLISSIMO peuvent être retournées au siège social par ce même biais. Pour ce faire, la cliente devra demander une étiquette de retour au service client et l'apposer sur son colis. Le retour sera ainsi sans frais pour la cliente. Son colis sera ensuite à déposer dans le point relais préalablement choisi.

Les articles retournés par colis au siège social devront être accompagnés du bon de retour dûment complété. Ce bon est disponible depuis le compte client dans la rubrique Mes commandes. Tout colis reçu sans aucune indication permettant d'identifier la cliente ne sera pas pris en compte et la responsabilité de JEAN MARC PHILIPPE ne saurait être engagée.
Pour tout retour au siège social, seul le remboursement sera réalisable. Le prix du ou des articles achetés seront remboursés, les frais de livraison restant à la charge exclusive de la cliente.

Dans le cadre d'un retour de commande complète dû à une erreur logistique ou des produits défectueux, les frais de port payés lors de la commande seront aussi remboursés.

11.4- ECHANGES ET RETOURS EN MAGASIN JEAN MARC PHILIPPE

Pour tout échange ou remboursement d'un ou plusieurs article(s), la cliente dispose d'un délai de 30 jours à compter de l'expédition de sa commande pour se rendre dans le magasin JEAN MARC PHILIPPE de son choix munie de sa facture. La facture est disponible depuis le compte client dans la rubrique Mes commandes.

Pour les magasins ne possédant pas l'ADSL, le remboursement se fera par téléphone avec le service client du lundi au jeudi de de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h.

11.5- ARTICLES ACHETÉS SUR TOUT AUTRE SUPPORT QUE LE SITE www.jeanmarcphilippe.com

Les commandes passées sur tout autre support que le site www.jeanmarcphilippe.com ne pourront faire l'objet d'un retour ou remboursement en magasin. Seul le remboursement sera réalisable. Le ou les articles devront être retournés par voie postale au siège social à l'adresse :

JEAN MARC PHILIPPE - Service client
135, boulevard de Sébastopol
75002 Paris

Le remboursement de la commande se fera sous 14 jours à compter de la date de réception du colis par JEAN MARC PHILIPPE.



ARTICLE 12 : DONNÉES NOMINATIVES

La collecte des données nominatives de la cliente étant indispensable à la prise en compte et au suivi de sa commande, JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de les collecter, stocker, traiter et utiliser dans le cadre de l'exécution de la commande. JEAN MARC PHILIPPE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par la cliente et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004.
Les données personnelles enregistrées sont exclusivement destinées à l'usage de JEAN MARC PHILIPPE ou à ses partenaires, lorsque la cliente a accepté expressément leur divulgation en cochant la case correspondante lors de sa commande.
En indiquant son adresse de messagerie, lors de sa commande, la cliente accepte de recevoir outre une confirmation de sa commande, des informations sur les offres promotionnelles de JEAN MARC PHILIPPE ainsi que sur les évènements via Internet.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifié, la cliente dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'adresser :

  • Soit un courrier électronique par le biais de la rubrique Nous contacter
  • Soit un courrier à l'adresse suivante : JEAN MARC PHILIPPE - Service E commerce - 18 rue des Oliviers - ZA Sénia - BP20145 - 94321 Thiais.

JEAN MARC PHILIPPE se réserve le droit de collecter des données sur l'internaute par l'utilisation de « Cookies » sur le site internet.



ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments visuels ou sonores du Site, tels les photographies, vidéos, écrits, images, animations, logos, logiciels, bases de données et autres technologies sous-jacentes, est protégé par le Code de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, marques, brevets, dessins et modèles, etc.). à ce titre, toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de JEAN MARC PHILIPPE.
L'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.



ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ

JEAN MARC PHILIPPE s'engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à remplacer ou rembourser tout article présentant un vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil).
La cliente s'engage à fournir à JEAN MARC PHILIPPE des informations d'identification correctes, ainsi que leur mise à jour éventuelle. En cas d'informations incomplètes ou erronées transmises par la cliente, la responsabilité de JEAN MARC PHILIPPE ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à remboursement ou réexpédition des produits concernés.

JEAN MARC PHILIPPE ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
JEAN MARC PHILIPPE se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Par ailleurs, JEAN MARC PHILIPPE est exonéré de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou d'un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment des Parties qui a pour conséquence d'empêcher partiellement ou totalement l'exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à JEAN MARC PHILIPPE, lock-out, épidémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques.

En cas de force majeure ou de cas fortuit, JEAN MARC PHILIPPE s'engage à informer la cliente dans les sept jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d'un délai de 15 jours, la cliente peut demander la résiliation de sa commande totale ou partielle (si la commande a déjà été partiellement livrée), entraînant la procédure de remboursement de la commande totale ou partielle.



ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres stipulations des présentes conditions générales de vente.



ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, la cliente et JEAN MARC PHILIPPE s'engagent, avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français sont compétents.



ARTICLE 17 : UTILISATION DES COOKIES

17.1- QUE SONT LES COOKIES ?

Les cookies sont de petits fichiers textes souvent cryptés qui sont stockés dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous visitez certains sites web. Ils sont destinés à collecter des informations anonymes sur la façon dont les utilisateurs naviguent notre site web. Aucun de nos cookies n'est susceptible de collecter ou d'enregistrer des informations telles que votre nom, adresse ou coordonnées bancaires.

Les cookies sont également utilisés pour connaître l'affluence et ou la fréquence de visiteurs présents sur notre site afin notamment de s'assurer que ce dernier fonctionne rapidement.

Les cookies n'endommagent pas votre ordinateur et ne peuvent être utilisés pour vous identifier personnellement. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

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